Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 2008 (version du 1er mars 2008)Légifrance →
1. Les commissions instituées ci-dessus sont chargées, dans leur zone de compétence territoriale respective, de l'établissement hebdomadaire des cotations des bovins maigres.
2. La zone de compétence territoriale de chacune de ces commissions est définie conformément à l'annexe du présent arrêté.
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