Arrêté du 11 février 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2008.

TexteArrêté du 11 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018195695
Texte parentLEGITEXT000018195683
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 2008 (version du 1er mars 2008)Légifrance →

1. Les commissions instituées ci-dessus sont chargées, dans leur zone de compétence territoriale respective, de l'établissement hebdomadaire des cotations des bovins maigres.

2. La zone de compétence territoriale de chacune de ces commissions est définie conformément à l'annexe du présent arrêté.

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