Arrêté du 11 février 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2008.

TexteArrêté du 11 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018195698

Texte parentLEGITEXT000018195683

Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 février 2008 (version du 1er mars 2008)Légifrance →

1. La Commission nationale des cotations des bovins est compétente pour évaluer le fonctionnement des commissions interdépartementales et l'établissement de la cotation nationale.

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