Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-199
du 27 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018195810
Texte parentLEGITEXT000018195785
Référencearticle 4 du décret n°2008-199
du 27 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 3 mars 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le taux horaire de cette indemnité est calculé à raison des mille huit cent vingtièmes du traitement annuel brut soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 342. Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-194 du 3 mars 2000 : art. 3
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