Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-199
du 27 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018195812
Texte parentLEGITEXT000018195785
Référencearticle 7 du décret n°2008-199
du 27 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 18 août 1971 susvisé, les mots : « 115 % du taux horaire de l'indemnité prévue à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « 125 % du taux horaire prévu à l'article 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°71-685 du 18 août 1971 : art. 1
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