Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er mars 2008 : I. ― Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes : Art. 3.-La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 468,34 € à compter du 1er mars 2008. II. ― Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes : Art. 5.-Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er mars 2008. III. ― Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er mars 2008 par le barème B figurant en annexe du présent décret. IV. ― Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes : Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2008 :
2. TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS soumis à retenue pour pension à compter du 1er mars 2008 (en euros)
3. Groupes
4. Chevrons
5. I
6. II
7. III
8. A
9. 48 176,08
10. 50 089,99
11. 52 660,11
12. B
13. 52 660,11
14. 54 902,13
15. 57 855,04
16. B bis
17. 57 855,04
18. 59 386,17
19. 60 971,99
20. C
21. 60 971,99
22. 62 284,39
23. 63 651,48
24. D
25. 63 651,48
26. 66 549,70
27. 69 447,92
28. E
29. 69 447,92
30. 72 182,09
31. ―
32. F
33. 74 861,57
34. ―
35. ―
36. G
37. 82 079,78
38. ―
39. ―
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 : art. 3, art. 5, art. 6
Divisions : Art. ANNEXE BAREME B