Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mars 2008.

TexteDécret n° 2008-198 du 27 février 2008

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000018195876

Texte parentLEGITEXT000018195861

Référencearticle Annexe du décret n° 2008-198 du 27 février 2008 (version du 1er mars 2008)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 ANNEXE BAREME B

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