Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 initial devient l'article 7.
2. L'article 7 initial devient l'article 8.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2008 : art. 7, art. 8
Arrêté du 20 février 2008 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018195966
Texte parentLEGITEXT000018195951
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