Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le quatrième alinéa du I sont insérées les dispositions suivantes :
3. « II. ― Au sein de l'Ecole nationale de l'aviation civile :
4. 1° Les chefs de service technique de l'aviation civile assurent des fonctions de direction de l'établissement sous l'autorité du directeur de l'école ;
5. 2° Les chefs d'unité technique de l'aviation civile exercent les fonctions de direction des départements les plus importants ;
6. 3° Les cadres supérieurs techniques de l'aviation civile exercent les fonctions de direction de départements, les fonctions d'inspection et les missions d'appui à la direction de l'école nécessitant l'expérience et la qualification technique les plus élevées dans le domaine de l'aviation civile. »
7. 2° Le cinquième alinéa du I est remplacé par l'alinéa suivant :
8. « III. ― La liste des emplois fonctionnels mentionnés aux I et II est établie par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du budget. »
9. 3° Au début du II, les mots : « II. ― Au sein des mêmes services et établissements » sont remplacés par les mots : « IV. ― Au sein des services et établissements mentionnés aux I et II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 : art. 2