Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-200 du 28 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018199716
Texte parentLEGITEXT000018199706
Référencearticle 3 du décret n°2008-200 du 28 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9 du même décret les mots : « Les fonctionnaires détachés dans l'un des emplois mentionnés au I de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « Les fonctionnaires détachés dans l'un des emplois mentionnés au I ou au II de l'article 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 : art. 9
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