Référencearticle 19 de l'arrêté du 11 décembre 2007 (version du 19 décembre 2009)Légifrance →
1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 19 décembre 2009, ce texte figurait à l'article 17 (Arrêté du 9 décembre 2009, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
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