Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018200101
Texte parentLEGITEXT000018200091
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté un quatrième alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé ainsi rédigé :
2. « Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 1996 : art. 1
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