1. Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 mars 2008.
TexteArrêté du 19 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018200103
Texte parentLEGITEXT000018200091
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