1. Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, qui a été renouvelé par le décret du 17 avril 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 avril 2010.
Décret n°2008-202 du 28 février 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 mars 2008.
TexteDécret n°2008-202 du 28 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018200660
Texte parentLEGITEXT000018200657
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