1. En application de l'article 2 (III) du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables affectés au ministère de l'agriculture et de la pêche pour y occuper des emplois correspondant à leur grade, rémunérés sur les crédits inscrits en loi de finances au budget de ce ministère, sont placés en position d'activité.
Arrêté du 28 janvier 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 mars 2008.
TexteArrêté du 28 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018200666
Texte parentLEGITEXT000018200664
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