1. La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et la chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 mars 2008.
TexteArrêté du 28 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018200668
Texte parentLEGITEXT000018200664
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