Arrêté du 25 février 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2008.

TexteArrêté du 25 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018200676
Texte parentLEGITEXT000018200670
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2008 (version du 2 mars 2008)Légifrance →

1. Il est institué une régie d'avances pour le règlement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire n° 2005-0049 « Gouvernance locale, appui institutionnel aux municipalités d'une province frontalière à Comendador en République dominicaine ».

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