1. Le régisseur est nommé par décision de l'ambassadeur de France en République dominicaine ordonnateur secondaire, prise après avis conforme du trésorier-payeur général pour l'étranger.
Arrêté du 25 février 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 mars 2008.
TexteArrêté du 25 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018200677
Texte parentLEGITEXT000018200670
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.