1. L'arrêté du 21 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques de Caen est abrogé.
Arrêté du 18 février 2008 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 2 mars 2008.
TexteArrêté du 18 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018200700
Texte parentLEGITEXT000018200687
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