1. Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général des entreprises et le chef du service des études et des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2008 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 2 mars 2008.
TexteArrêté du 18 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018200709
Texte parentLEGITEXT000018200687
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