Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 février 2008 (version du 2 mars 2008)Légifrance →
1. Sont électeurs les agents de l'Etat titulaires et non titulaires en fonction au sein du service des études et des statistiques industrielles. Sont exclus de la liste des électeurs les stagiaires, les étudiants et les contractuels ou vacataires recrutés pour une durée inférieure ou égale à trois mois.
2. La qualité d'électeur s'apprécie le jour du scrutin.
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