1. Un bureau de vote central est institué au siège du service des études et des statistiques industrielles à Montreuil. Pour les opérations électorales, les électeurs sont répartis en deux sections de vote, l'une au siège du service des études et des statistiques industrielles à Montreuil et l'autre au centre d'enquêtes statistiques à Caen. La liste des électeurs appelés à voter dans chaque section est arrêtée par les soins du chef de service.
Arrêté du 18 février 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 mars 2008.
TexteArrêté du 18 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018200703
Texte parentLEGITEXT000018200687
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