1. Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe.
2. Le vote s'effectue directement à l'urne ou par correspondance dans les conditions fixées à l'article 9.
3. Le vote par procuration n'est pas admis.
4. Les horaires de début et de fin du scrutin sont fixés par le chef de service et portés par voie d'affichage à la connaissance des électeurs.
5. Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles. Chaque électeur ne peut voter que pour une organisation syndicale officiellement candidate. Il ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif sur l'enveloppe ou le bulletin de vote.
6. Seuls les bulletins de vote et les enveloppes fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin.