1. Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2008 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 2 mars 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2027.
TexteArrêté du 14 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018200733
Texte parentLEGITEXT000018200720
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