Arrêté du 26 février 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2008.

TexteArrêté du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018200743
Texte parentLEGITEXT000018200735
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 2008 (version du 2 mars 2008)Légifrance →

1. La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée comme suit :

2. Institut Dauphine d'ostéopathie, Paris.

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