Arrêté du 26 février 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2008.

TexteArrêté du 26 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018200745

Texte parentLEGITEXT000018200735

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 février 2008 (version du 2 mars 2008)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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