Arrêté du 27 février 2008 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 27 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018202312
Texte parentLEGITEXT000018202160
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 février 2008Fac-similé du JO du 1er mars 2008 →

A modifié :

  • Arrêté du 4 janvier 2002 : art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018202312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.