Arrêté du 4 janvier 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2002.

TexteArrêté du 4 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000018202188

Texte parentLEGITEXT000018202187

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2002 (version du 1er septembre 2002)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale est fixé par pays et par groupe, à la date d'entrée en vigueur du décret du 4 janvier 2002 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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