Arrêté du 4 janvier 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2002.

TexteArrêté du 4 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000018202190

Texte parentLEGITEXT000018202187

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2002 (version du 1er septembre 2002)Légifrance →

1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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