1. Les examens théoriques en vue de la délivrance des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 22 février 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 mars 2008.
TexteArrêté du 22 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018205784
Texte parentLEGITEXT000018205771
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