Arrêté du 22 février 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 mars 2008.

TexteArrêté du 22 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018205800
Texte parentLEGITEXT000018205771
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 février 2008 (version du 5 mars 2008)Légifrance →

1. L'entrée des candidats dans les salles d'examen sur support papier n'est plus autorisée dès que l'enveloppe scellée contenant les sujets a été ouverte par le chef de centre ou son représentant. Les candidats ne peuvent quitter la salle d'examen avant la fin de la première heure, ou avant la fin de l'épreuve si celle-ci dure moins de soixante minutes.

2. L'accès des candidats dans la salle d'examen sur ordinateur est subordonné à la réservation préalable d'un poste d'examen dans les conditions et les délais définis par le bureau des examens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018205800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.