Arrêté du 22 février 2008 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 5 mars 2008.

TexteArrêté du 22 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018205808
Texte parentLEGITEXT000018205771
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 février 2008 (version du 5 mars 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 décembre 2001 modifié relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile est abrogé.

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