1. I. ― Le bureau des examens de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile assure l'organisation des examens mentionnés à l'article 1er.
2. A ce titre :
3. ― il décide de l'ouverture ou de la fermeture des centres d'examen ;
4. ― il assure la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens et des périodes d'inscription.
5. II. - Les directeurs de l'aviation civile en métropole, le directeur régional de l'aviation civile pour les trois régions de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, les directeurs ou chefs des services de l'aviation civile dans les départements de la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité départementale de Mayotte sont responsables du bon déroulement des épreuves dans leur circonscription respective et veillent à l'application et au respect des procédures mises en place par le bureau des examens.
6. A ce titre :
7. ― ils nomment les chefs de centre d'examen qui sont assistés de responsables de salles et de surveillants ;
8. ― ils veillent à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaire.