Arrêté du 22 février 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mars 2008.

TexteArrêté du 22 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018205780

Texte parentLEGITEXT000018205771

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 février 2008 (version du 5 mars 2008)Légifrance →

1. Le bureau des examens détermine les examens théoriques qui sont organisés sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

2. ― sur support papier ;

3. ― sur ordinateur.

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