Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 février 2008 (version du 5 mars 2008)Légifrance →
1. Lorsque les épreuves sont organisées à la fois sur support papier et sur ordinateur, le candidat précise laquelle de ces deux formes il choisit. Au cours d'une même session, il ne peut opter que pour une seule de ces formes.
2. Pour les épreuves sur ordinateur, est considérée pour chaque candidat comme une session d'examen la période de cinq jours consécutifs pour l'examen ATPL ou trois jours consécutifs pour les examens CPL ou IR, excepté les samedis, dimanches, jours fériés, jours chômés et jours de fermeture du centre d'examen sur ordinateur, à compter du passage de la première épreuve.
3. Pour les épreuves sur support papier, les sessions d'examen font l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française précisant pour chaque examen la date des épreuves et la période d'inscription.
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