1. Les inspecteurs généraux de 1re classe présents dans le corps à la date de publication du présent décret qui ont occupé un emploi mentionné au troisième alinéa de l'article 5 antérieurement à leur recrutement dans le corps sont classés à l'échelon spécial.
Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2003 au 16 septembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-446 du 19 mai 2003
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006564503
Texte parentLEGITEXT000018205992
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