Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2003 au 16 septembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-446 du 19 mai 2003
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006564505
Texte parentLEGITEXT000018205992
Référencearticle 13 du décret n°2003-446 du 19 mai 2003 (version du 20 mai 2003)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues par l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Inspecteur général de 1re classe
Inspecteur général
2e échelon
4e échelon
1er échelon
2e échelon
Inspecteur général de 2e classe
Inspecteur général
3e échelon
1er échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
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