Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-446 du 19 mai 2003
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006564492
Texte parentLEGITEXT000018205992
Référencearticle 14 du décret n°2003-446 du 19 mai 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est abrogé.
2. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au décret du 22 novembre 1973 susmentionné est remplacée par une référence au présent décret.
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