Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n°2003-446 du 19 mai 2003

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000045331028

Texte parentLEGITEXT000018205992

Référencearticle 2 du décret n°2003-446 du 19 mai 2003 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.

Nota : Conformément à l’article 55 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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