Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2003 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-446 du 19 mai 2003

RattachementChapitre II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006564495

Texte parentLEGITEXT000018205992

Référencearticle 3 du décret n°2003-446 du 19 mai 2003 (version du 20 mai 2003)Légifrance →

1. Les nominations en qualité d'inspecteur général sont prononcées par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture.

2. Les nominations en application du II de l'article 4 ci-après sont prononcées par décret en conseil des ministres.

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