Article abrogé, en vigueur du 17 février 2008 au 16 septembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-446 du 19 mai 2003
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000018206102
Texte parentLEGITEXT000018205992
Référencearticle 9 du décret n°2003-446 du 19 mai 2003 (version du 17 février 2008)Légifrance →
1. Les personnels appartenant au corps de l'inspection générale des affaires culturelles, régi par le décret du 22 novembre 1973 susmentionné, sont reclassés conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE situation
NOUVELLE situation
ANCIENNETE dans l'échelon
Inspecteur général de 1re classe
Inspecteur général
2e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise plus 2 ans
Inspecteur général de 2e classe
Inspecteur général
3e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise plus 2 ans
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise plus 1 an
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
Aller plus loin
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