Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Le premier alinéa est précédé d'un « I ».
3. II.-La liste des territoires des départements mentionnés au I ainsi créé est complétée par sept alinéas ainsi rédigés :
4. « Dans le département de la Marne : le territoire de la commission locale d'insertion de Châlons-en-Champagne.
5. « Dans le département du Nord : les unités territoriales de prévention et d'action sociale de Maubeuge-Hautmont et Avesnes-Fourmies qui sont situées sur le bassin d'emploi de l'Avesnois et la totalité de la commune de Maubeuge.
6. « Dans le département de l'Hérault : les territoires des commissions locales d'insertion de Lodève, de Pignan et de Frontignan Mèze qui comprennent les cantons de Mèze, Pignan, Le Caylar, Lodève, Aniane, Gignac et Clermont-l'Hérault ainsi que les communes de Saint-Jean-de-Védas et Lavérune du 8e canton de Montpellier, la commune de Juvignac du 10e canton de Montpellier, les communes de Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan, Vic-la-Gardiole et Mireval du canton de Frontignan.
7. « Dans le département des Côtes-d'Amor : les territoires des commissions locales d'insertion de Loudéac et Lamballe qui comprennent les cantons de Mur-de-Bretagne, Plouguenast, Loudéac, La Chèze, Collinée, Merdrignac, Pléneuf-Val-André, Lamballe, Matignon, Moncontour, Jugon-les-Lacs et Uzel.
8. « Dans le département de la Haute-Saône : les cantons de Luxeuil-les-Bains, Saint-Loup-sur-Semouse, Vauvillers, Faucogney, Saint-Sauveur et Saulx.
9. « Dans le département d'Ille-et-Vilaine : les quartiers 3 et 9 de la commune de Rennes et les territoires des commissions d'insertion de Vitré et de Janzé qui comprennent les cantons de Vitré-est, Vitré-ouest, Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Janzé, Retiers, La Guerche-de-Bretagne.
10. « Dans le département de l'Aisne : les arrondissements de Saint Quentin et de Vervins. »
11. II.-Il est ajouté un II ainsi rédigé :
12. « II. ― Les territoires du département d'Ille-et-Vilaine qui sont mentionnés dans le présent article sont autorisés à modifier le rythme de liquidation de l'allocation de revenu de solidarité active et de l'allocation de parent isolé dans les conditions fixées dans le II de l'article 3 du décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en uvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 novembre 2007 : art. 1