Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― La liste des territoires et départements mentionnés au I est complétée par huit alinéas ainsi rédigés :
3. « Dans le département du Calvados : le territoire de la commission locale d'insertion du Pays d'Auge Nord, qui regroupe les cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Pont-l'Evêque et Trouville-sur-Mer.
4. « Dans le département de la Creuse.
5. « Dans le département de la Dordogne : les cantons d'Eymet, Sigoulès, Vélines, Issigeac et les communes de Boulazac et Trélissac.
6. « Dans le département du Gard : le territoire de la commission locale d'insertion 8 Nord-Est, qui regroupe des cantons de Bagnols-sur-Cèze, Lussan, Pont-Saint-Esprit et Roquemaure.
7. « Dans le département du Morbihan : le territoire de la commission locale d'insertion de Vannes, qui regroupe les communes situées dans les cantons de Vannes Centre, Vannes Ouest, Vannes Est, Grandchamp, Elven, Sarzeau, Muzillac et La Roche-Bernard.
8. « Dans le département de la Mayenne.
9. « Dans le département de la Seine-Saint-Denis : le territoire des communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 novembre 2007 : art. 1