Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé :
2. 1° Les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » et « ministre » sont respectivement remplacés par les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » et « ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ».
3. 2° Les mots : « la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration » et « directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont respectivement remplacés par les mots : « la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel » et « directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 5, art. 1, art. 9, art. 18, art. 20, art. 24, art. 26, art. 28, art. 2, art. 12, art. 23, art. 25, art. 3, art. 14