Arrêté du 20 février 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 mars 2008.

TexteArrêté du 20 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018208588

Texte parentLEGITEXT000018208570

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 février 2008 (version du 5 mars 2008)Légifrance →

1. Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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