RattachementChapitre Ier : Le Conseil national de l'action sociale
IdentifiantLEGIARTI000028936518
Texte parentLEGITEXT000018208594
Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 15 mai 2014)Légifrance →
1. Il est institué des groupes de travail thématiques composés des organisations syndicales présentes au Conseil national de l'action sociale et de représentants de l'administration. Leurs travaux font l'objet d'un relevé et sont présentés au conseil national.
2. Ils se réunissent à la demande des représentants du personnel ou de l'administration.
3. Peuvent y être invitées des personnalités qualifiées.
4. Ces réunions donnent lieu à des points d'information et de dialogue sur toute question se rattachant à l'action sociale.
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