Arrêté du 15 janvier 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 15 janvier 2002

RattachementChapitre Ier : Le Conseil national de l'action sociale

IdentifiantLEGIARTI000028936535

Texte parentLEGITEXT000018208594

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. Le Conseil national de l'action sociale comprend des représentants de l'administration et des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires. Seuls ces derniers sont appelés à prendre part aux votes.

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