Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-210 du 3 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018210652
Texte parentLEGITEXT000018210646
Référencearticle 1 du décret n°2008-210 du 3 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le chapitre VIII du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires), il est créé un chapitre IX ainsi rédigé :
2. « Chapitre IX
3. « Micro-organismes et toxines
4. « Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Chapitre IX
Micro-organismes et toxines.
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