Arrêté du 26 février 2008 · Article

Article Tableau II

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2015.

TexteArrêté du 26 février 2008
Rattachement
Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX
  1. Annexes
  2. Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX
IdentifiantLEGIARTI000031122367
Texte parentLEGITEXT000018210885
Référencearticle Tableau II de l'arrêté du 26 février 2008 (version du 2 septembre 2015)Légifrance →

1. Barème par animal futur reproducteur de l'étage multiplication souche standard


ÂGE À L'ABATTAGE

PRIX EN EUROS PAR ANIMAL

0

4,62

1

4,83

2

5,06

3

5,31

4

5,56

5

5,81

6

6,08

7

6,33

8

6,62

9

6,92

10

7,20

11

7,48

12

7,75

13

8,05

14

8,34

15

8,64

16

9,57

17

9,88

18

10,20

19

10,54

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031122367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.