La ministre de l'économie des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 janvier 2008,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000018211590
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est ainsi révisé :
I.-L'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. et IV-
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 3, Art. 3 bis
III.-Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Rechercher les défauts des produits métallurgiques aux ultrasons.
Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation.
Article 2 LEGIARTI000018211592
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000018211594
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000018211587
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2003 : art. ANNEXE
Fait à Paris, le 4 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, J.-R. Louis
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arrêté du 22 décembre 2003
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