Texte publié au Journal officiel
1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est ainsi révisé : I. ― L'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 3.-Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Contrôler par procédé surfacique (ressuage et magnétoscopie) des produits métallurgiques ; 2. Vérifier la compacité par radiographie (X et gamma) des produits métallurgiques ; 3. Contribuer à la gestion et à l'optimisation des contrôles non destructifs dans le respect des règles de sécurité et environnementales. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. » III. ― Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : Rechercher les défauts des produits métallurgiques aux ultrasons. Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation. IV. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : « Art. 3 bis. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
2. TECHNICIEN (NE) DE CONTRÔLE NON DESTRUCTIF (arrêté du 22 décembre 2003)
3. TECHNICIEN (NE) DE CONTRÔLE NON DESTRUCTIF (présent arrêté)
4. Contrôler par procédé surfacique (magnétoscopie et ressuage) les produits soudés.
5. Contrôler par procédé surfacique (magnétoscopie et ressuage) les produits soudés.
6. Vérifier la compacité par radiographie (X et gamma) des produits métallurgiques (au niveau 2 de la norme de qualification et certification du personnel chargé des essais non destructifs).
7. Vérifier la compacité par radiographie (X et gamma) des produits métallurgiques.
8. Contribuer à la gestion, l'optimisation et la planification des contrôles non destructifs.
9. Contribuer à la gestion et à l'optimisation et des contrôles non destructifs dans le respect des règles de sécurité et environnementales.
10. Participer à la vérification de la conformité des produits métallurgiques et des installations en fabrication ou en exploitation.
11. Néant.
12. Rechercher les défauts des produits métallurgiques aux ultrasons (au niveau 2 de la norme de qualification et certification du personnel chargé des essais non destructifs).
13. CCS : rechercher les défauts des produits métallurgiques aux ultrasons.
Ce que cet article a modifié
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est ainsi révisé : I.-L'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. II. et IV-
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2003 Art. 3, Art. 3 bis III.-Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : Rechercher les défauts des produits métallurgiques aux ultrasons. Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation.